Le 5 mai dernier, alors que la psychose grippale submergeait l’actualité, nos responsables décideurs politiques n’en délaissaient pas moins d’autres dossiers aux enjeux bien moins éphémères et bien plus lourds de conséquences morbides.
Même si nous ne le savions pas, une loi de 2002 interdisait toute addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels et interdisait toute utilisation de matériaux et de déchets provenant d’une activité nucléaire, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires.
Même si nous ne le savions pas, c’était frappé au coin du bon sens.
Mais il faut croire que le bon sens s’altère plus vite que les demi-vies des produits radioactifs (qui se comptent en milliers d’années).
Et le Journal Officiel du 14 Mai 2009, nous le faisait savoir par un arrêté ministériel pris le 5 mai autorisant l’ajout de substances radioactives dans les biens de consommations et les matériaux de construction par voie dérogatoire.
Jusqu’à cette date, en France, le recyclage des matériaux contaminés ne pouvait se faire que dans des circuits contrôlés. Mais une MENACE persistait.
En effet, les articles R.1333-4 et R.1333-5 du code de la santé publique permettaient aux MINISTRES en charge de la santé, de la consommation et de la construction de définir une procédure de DEROGATION aux interdictions d’augmenter la radioactivité des biens de consommation et des matériaux de construction.
Il faut croire que nos élus n’auront jamais la force de caractère suffisante pour résister aux pressions des lobbies qui, ce n’est pas possible autrement, les portent à bout de bras.
Les démantèlements des centrales nucléaires se multiplient et ne vont aller qu’en s’amplifiant, les millions de tonnes de déchets s’amassent redoutablement et la contamination radioactive devient de plus en plus difficile à endiguer « légalement ». Il faut des portes de sortie à tous ces industriels du nucléaires qui, les pauvres, n’arrivent plus à dormir.
Leurs milliards de chiffres d’affaires ne sauraient être grevés par les milliards qu’il leur faudrait mobiliser pour résoudre à peu près « proprement » le problème des déchets radioactifs. Ce serait intolérable !
Alors pourquoi pas une petite loi permissive, une petite dérogation pour qu’ils retrouvent le sommeil.
Il ne leur aura donc fallu que 7 ans pour désamorcer le régime d’interdiction et le changer en un régime de dérogations grâce à la publication de l’arrêté du 5 mai 2009.
Pourtant l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) avait émis un AVIS DEFAVORABLE en considérant que ce projet d’arrêté « tendait à banaliser la délivrance des dérogations » et que la gestion des déchets nucléaires ne devait pas recourir à la dilution comme mécanisme d’élimination, en particulier à la dilution dans les produits de consommation.
Mais cet avis n’ayant pas le statut d’avis conforme, il n’avait rien de contraignant et les ministres « compétents » ont pu passer outre et ne s’en sont pas privé.
Les conséquences
Seules 5 catégories de produits ne peuvent bénéficier de dérogations et sont donc protégées de tout ajout de substances radioactives : LES ALIMENTS, LES PRODUITS COSMETIQUES, LES PARURES, LES JOUETS et LES MATERIAUX EN CONTACT AVEC LES ALIMENTS ET LES EAUX.
Pour toutes les autres catégories de produits, les industriels ont désormais la possibilité d’obtenir des dérogations à l’interdiction d’ajouter des substances radioactives.
En conséquence, bientôt les métaux, plastiques, gravats… contaminés issus du démantèlement d’installations nucléaires pourront servir à la fabrication de matériaux (ciments, acier, plomb…) qui seront utilisés pour la construction d’habitats ou de locaux de travail, de moyens de transport (voitures, vélo, bateaux…), d’équipements ou d’objets de la vie quotidienne (meubles, fournitures de bureau, vêtements…). Si les jouets sont exclus des dérogations, la fabrication des équipements destinés aux bébés ou aux enfants… pourra s’effectuer à l’aide de composants radioactifs. Si les matériaux en contact avec les aliments sont exclus des dérogations, tel n’est pas le cas des vêtements et des polaires qui pourront, par exemple, être réalisés à l’aide de plastiques contaminés en provenance de la déconstruction de centrales ou d’usines d’enrichissement...
Il faut par ailleurs souligner que l’interdiction de fabriquer des jouets, des parures et des objets en contact avec les aliments à partir de matériaux contaminés provenant des installations nucléaires ne peut être garantie qu’à la phase initiale, lors du premier recyclage. Pour les recyclages ultérieurs, tout contrôle sera impossible.
Imaginons que du plastique contaminé soit utilisé pour la confection de tables et chaises de jardin (une application qui est éligible aux dérogations). Lorsque ces équipements seront hors d’usage et recyclés, rien ne garantira que le plastique récupéré ne servira pas à la fabrication de jouets, de parures ou d’emballages alimentaires : le code de la santé publique interdit dans ce cas la délivrance de dérogations au régime d’interdiction mais, à ce stade, le plastique contaminé ne proviendra pas d’une installation nucléaire ; il sera déjà dans le domaine public ! Il n’y aura pas de dérogation à demander : l’ajout se fera en dehors de toute autorisation et à l’insu de tout le monde, des consommateurs comme des autorités, puisque la traçabilité ne sera plus assurée. De la même façon, il ne sera plus possible d’empêcher que de l’acier contaminé utilisé dans l’industrie automobile ne serve pas, lorsque les voitures seront mises au rebut, à la fabrication de batteries de cuisine. Et ainsi de suite…
Voyez ! Encore de bonnes nouvelles en perspectives !
Mobilisation Générale !
France Inter, France 2 et Ouest France, LePost.fr , UFC Que Choisir (N°477)… relatent l’info.
Mais pour l’instant, le bras armé, face à ce qu’il faut bien appeler une incurie de plus, est la CRIIRAD, Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité, qui se démène avec toute la compétence qu’elle démontre depuis des années.
Le 10 juillet 2009, elle a adressé au Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir visant à l’annulation de l’arrêté du 5 mai 2009.
Bien que le Conseil d’Etat ait fixé aux ministres de la santé, de la consommation et de la construction, à partir du 28 août 2009, un délai de 2 mois pour répondre aux arguments développés par la CRIIRAD, au 16 novembre 2009, les ministères étaient restés muets : le Conseil d’Etat n’avait enregistré ni mémoire en réponse, ni demande de délai supplémentaire.
Voici, succinctement, les 6 arguments présentés par la CRIIRAD à l’appui de sa demande d’annulation.
1. L’arrêté du 5 mai 2009 est entaché d’une DOUBLE ILLEGALITE :
- aux termes de l’article 3 de la loi 2006-686, la décision aurait dû être prise sous la forme d’un DECRET en Conseil d’Etat (et non pas d’un simple arrêté)
- aux termes de l’article 1 du décret 2005-850, seuls les MINISTRES en charge de la santé, de la consommation et de la construction étaient habilités à le signer. Or, aucun des ministres n’en est signataire. De simples chefs de service ont signé, en violation des procédures et des garanties prévues par la loi, une décision susceptible d’avoir des impacts considérables sur le plan sanitaire et environnemental.
La procédure étant irrégulière et les signataires incompétents, l’acte doit être annulé.
2. L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient aux dispositions de l’article R.1333-5 du code de la santé publique. Cet article stipule qu’il incombe aux 3 ministres concernés de définir les modalités d’INFORMATION DES CONSOMMATEURS sur les biens de consommation et les produits de construction dans lesquels des substances radioactives auront été incorporées. Or, l’arrêté du 5 mai 2009 renvoie cette responsabilité… aux entreprises qui vont solliciter les dérogations au régime d’interdiction ! C’est la société qui va commercialiser le produit à risque qui est chargée d’en informer le consommateur. Le conflit d’intérêt est évident. Cette disposition de l’arrêté du 5 mai 2009 est aussi scandaleuse qu’illégale.
3. L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient aux dispositions de la CONVENTION AARHUS du 25 juin 1998, applicable en France depuis 2002, qui garantit que la PARTICIPATION du public aux décisions qui ont une incidence forte sur l’environnement. Aucune des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2009 ne permet aux consommateurs qui vont supporter le risque sanitaire lié aux dérogations d’intervenir dans le processus de décision.
4. L’arrêté du 5 mai 2009 constitue une remise en cause du régime d’interdiction défini par les articles R.1333-2 et R.1333-3 du code de la santé publique. Ces articles stipulent que l’interdiction d’ajouter des substances radioactives aux biens de consommation et aux produits de construction ou d’utiliser des déchets et matériaux contaminés pour leur fabrication doit rester la règle. Dans cette logique, la procédure de dérogation aurait dû être très restrictive. Au lieu de quoi, l’arrêté se borne à énumérer les 3 principes qui président à l’autorisation de n’importe quelle activité nucléaire : que l’activité soit justifiée, que la protection soit optimisée et que les doses cumulées ne dépassent pas les limites. Or, concernant les biens de consommation et de construction, compte tenu des risques et de l’impossibilité des contrôles, le code de la santé publique avait décidé que ce régime d’autorisation ne s’appliquerait pas et que l’interdiction prévaudrait. La délivrance des dérogations à cette interdiction aurait dû être subordonnée à des critères très contraignants, voire draconiens, et non pas renvoyer au régime général que les interdictions ont abrogé.
5. L’arrêté du 5 mai 2009 ne permet pas de garantir le respect de la LIMITE DE DOSE prévue à l’article L.1333-1 du code de santé publique et définie à l’article R.1333-8. Il ne fixe, en effet, aucun paramètre contrôlable permettant de limiter le surcroît d’exposition que vont générer les dérogations à l’interdiction et de s’assurer que ce surcroît de dose, ajouté aux doses déjà reçues par la population, ne conduit pas certaines personnes à dépasser la limite de dose définie à l’article R.1333-8 du code de la santé publique.
6. L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient aux dispositions de la loi 2006-739 du 28 juin 2006 qui exclut la DILUTION DES DECHETS RADIOACTIFS comme solution d’élimination, imposant au contraire leur conditionnement et leur stockage dans des installations spécialement aménagées. Si le mécanisme de la dilution est interdit en général, il doit l’être en particulier et a fortiori dans les biens de consommation et les produits de construction.
De plus, sans attendre l’issue de la procédure contentieuse (qui pourrait durer des années), le 6 novembre 2009, la CRIIRAD a adressé une LETTRE OUVERTE aux 3 ministres compétents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction, leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009.
A ce jour, aucune réponse des « Résidents » de la République. Nous en sommes là.
Mais ces 3 là, et tous leurs acolytes complices, croient-ils qu’eux-mêmes, leur famille et leurs enfants pourront se tenir indéfiniment à l’écart de cette contamination massive à doses discrètes qu’ils organisent sous couvert de « légalité » ? Croient-ils que les grandes portes blindées de leurs Palais Gouvernementaux les protégeront longtemps des radiations extérieures ? Croient-ils que le crépitement menaçant s’atténue sous les ors de leur ministère ?
Apparemment Mme Bachelot, sous ses airs de fausse dilettante, ne s’alarme pas avec le même souci de la santé publique pour nous protéger de cette contamination diffuse mais certaine que pour nous protéger de ce virus hypothétique et en définitive quasi inoffensif qui a tant fait pour la fortune des labos pharmaceutiques.
Mme Lagarde, au pays de Candy (dixit Anne Roumanoff), ne voit vraiment pas en quoi une épidémie de cancers peut être néfaste au développement économique de la France.
Mr Borloo, le Grenelliste en chef, pensera certainement que la radioactivité est un phénomène naturel qu’il serait bon d’exploiter dans sa florissante économie verte.
Le scandale de l’amiante, du sang contaminé, du nuage de Tchernobyl qui s’arrête à nos frontières, l’hormone de croissance, le prion de la vache folle, les phtalates et le bisphénol dans les biberons et autres récipients plastiques, les engrais nitrates… Décidemment, ils n’apprendront jamais rien. Seuls la raison d’état et les lobbyings à coup de millions d’euros n’ont de crédit (sonnants et trébuchants ?) à leurs yeux.
Pour réagir, la CRIIRAD nous donne, sur son site, ses instructions pour faire bouger ces monuments d’inertie et de mauvaise foi. Nous ne pouvons que les suivre. Rendez-vous chez eux.