Afin de se faire un avis éclairé, il est toujours bon d’établir l’historique du sujet d’étude.

Pour ce faire, je vous invite à consulter cette page où j’ai compilé chronologiquement un certain nombre d’informations sur le déroulement des procédures qui ont permis la naissance puis l’épanouissement de la CANCA et, sur les rouages qui sont actuellement à l’œuvre pour l’instauration de la CUN.

Loin d’être un spécialiste des lois et des règlements afférents aux collectivités locales, je pense malgré tout que cette visite apportera à beaucoup quelques éclaircissements. La rédaction y est faite d’un point de vue gaudois mais ça ne gène pas pour la compréhension du sujet.

Venons en à l'objet de ce billet.
A mesure que je rédigeais mon exposé, une évidence s’est imposée : Dès lors que la machine a été lancée en 2000, au niveau préfectoral, aucune des étapes qui se sont succédé n’a permis aux citoyens que nous sommes de donner leur avis sur quoi que ce soit. Le niveau de démocratie dans cette affaire est absolument nul !!

Voici la liste de ces étapes à l’issue desquelles une décision fut prise et cherchons aussi dans quelques points de règlement l’endroit où la volonté des citoyens a eu l’occasion de s’exprimer.

- L’état décide par la loi (loi dite Chevènement du 12 Juillet 1999) de favoriser les agrégats de communes pour rationaliser les administrations locales.

- Le préfet ou un représentant de l’état se saisit du projet de création d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), en décrit le périmètre et s’adjoint l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.) présidée par lui-même.

- CDCI : composée de représentants d’élus communaux, départementaux, régionaux et d’établissements publics de coopération intercommunale. Une combinaison où il apparaît que la dualité nécessaire à l’expression démocratique des instances décisionnaires, est réduite à néant puisque le préfet, président de la CDCI, est juge et partie des projets qu’il y soumet.

- Les maires des communes concernées, à moins de se liguer au nombre de 1/3 d’entre eux, doivent suivre.

- Pas de procédure de pétition ou de referendum explicitement décrite.
Pourtant "Dans les conditions prévues par la loi organique relative au référendum local, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité". – citation du Conseil Constitutionnel en référence à l'article 72-1 de la Constitution.
De même : La loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, codifiée aux articles L. 2113-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, prévoit l'organisation d'une consultation des électeurs sur l'opportunité d'une fusion de communes lorsque la demande en est faite par le représentant de l'Etat dans le département, par la moitié des conseils municipaux des communes comptant les deux tiers de la population ou par les deux tiers des conseils municipaux des communes comptant la moitié de la population.
On voit que les conditions d’accès à un référendum sont drastiques et… peut-on réellement compter sur les instances de nos collectivités locales pour prendre une telle initiative ? Nous sommes loin du référendum d’initiative populaire !!!

- Au passage en Communauté d’Agglomération, nombre de compétences transférées sont obligatoires. Rares sont celles qui sont facultatives.

- Le Conseil Communautaire, dans le cadre de ses compétences, administre seul la Communauté sans avoir à rendre directement de compte aux citoyens.

- Les conseillers communautaires sont désignés par élection au second degré au sein des Conseils Municipaux.

- Les conseillers communautaires, dont le nombre est fixé au prorata des populations de communes, ont un pouvoir démultiplié et dilué au sein de l’instance. Il leur reste la charge de référer à leurs administrés des décisions prises par la Communauté sur les destinées de leur commune.

- De même que lors du passage en Communauté d’Agglomération, le passage en Communauté Urbaine se fait à la majorité qualifiée de 2/3 des conseils municipaux toujours sans possibilité pour l’électeur de se prononcer directement.
Pourtant nous sommes là devant un véritable cas d’école où le référendum prend toute sa légitimité. Mais quel élu est suffisamment démocrate dans les Alpes Maritimes pour s’inquiéter de l’avis de ses électeurs ?

- Possibilités de retrait pour une commune quasi inexistantes même par l’action d’élus volontaires.

- Quels que soient les aléas de vote au sein du Conseil Communautaire, une commune enclavée subira toujours et sans recours son adhésion à la Communauté.

- Notons aussi l'impossibilité pour une commune de revendiquer sont retrait d'une Communauté d'Agglomération tant que celle-ci est en période d'unification des taux de Taxe Professionnelle Unifiée. Une contrainte comptable s'ajoutant aux autres.

Ainsi, dès lors que l’état, en la personne du préfet désigné par le gouvernement dont le chef, le 1er ministre, est nommé par le Président de la République, se saisit du dossier d’intercommunalité, le sort en est jeté. Belle pyramide !

En résumé, à moins de savoir ce que pensait précisément le futur Président de la République de l’opportunité de faire évoluer la collectivité locale à laquelle appartient sa petite commune, au moment de glisser son bulletin dans l’urne, tout aura échappé au citoyen dès le début.

En haut de la pente, au moment où on n’a pas pris trop d’élan, quelques maires, quelques élus peuvent empêcher ou négocier la glissade par une proposition contre feu ou en provoquant un référendum… Mais dès lors que le premier stade est passé, rien n’est plus démocratique. Aucune procédure ne se tourne plus vers l’électeur.

Et ce ne sont pas nos 2, 4, 5 malheureux représentants de petites communes au sein d’une assemblée de 93 personnes qui changeront quoi que ce soit. Bonne ou mauvaise, la décision sera prise si elle engage au-delà du simple périmètre de notre commune.

A quoi sert une communauté si c’est pour y disparaître corps et âme ?

La démocratie est asphyxiée. On le constate tous les jours.
Les procédures en vigueur dans les lois gérant les intercommunalités en sont un exemple manifeste.

Toutes mes condoléances à la Démocratie locale.