« En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. »

Voici l’unique article de la proposition de loi du député de Lozère, Francis Saint Léger (UMP) déposé le 15 septembre 2009 auprès de l’Assemblée Nationale.

Ainsi, s’il était adopté tout véhicule homologué pourrait circuler sur toute voie de zone montagne qui lui serait techniquement accessible. Plus simplement, si ça passe, on peut passer.
Les chemins et sentiers de montagne serait ainsi ouverts à la circulation de tous les engins motorisés ayant la capacité technique d’y circuler.
S’il était adopté, ce projet de loi remettrait en cause les fondements de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde », qui est, actuellement, la seule loi sur laquelle peut s’appuyer toute action contre les loisirs motorisés dans les espaces naturels.

Chemin foret Un certain nombre d’élus ont déjà été alertés par les associations, dont le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, qui a posé une question écrite au gouvernement sur le sujet.

D’autres instances se mobilisent à l’instar du comité du Massif des Alpes ou les syndicats représentant des parcs naturels régionaux appuyés par les élus concernés, comme ceux du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez.

En contradiction flagrante avec les engagements du Grenelle ou de Copenhague, il faut agir pour le rejet de cette initiative du député de Lozère. Le Président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au parlement est d’ores et déjà saisi de la demande de rejet de ce projet de loi.

Le Snupfen, syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel (principalement des salariés de l’Office National des Forêts), en première ligne, réagit vigoureusement à cette « attaque du lobby des loisirs motorisés » en ouvrant sur son site une pétition en ligne.

Il souligne qu’en « cette période où la protection et la restauration des espaces naturels a atteint un degré d’urgence extrême, une telle loi constituerait une atteinte grave à la protection du milieu montagnard et des espèces qui y vivent, rendant aussi la surveillance des personnels des espaces naturels et de la police de l’environnement encore plus difficile. »

Vous pouvez signer la pétition en ligne pour que ce projet ne soit pas adopté.

Pour mémoire, voici l’article 1 de la loi Lalonde :

Art. 1er. - En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
La charte de chaque parc naturel régional doit comporter un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc.