Taxe Carbone contre Fiscalité Ecologique ou l’impôt écologique à contre emploi
Par Jean-Charles Aknin le lundi, septembre 21 2009, 23:15 - écologie - Lien permanent
Voilà, nous y sommes. La révolution écologique est en marche !!
Le combat écologiste a changé d’objet : On ne parle plus du pourquoi, mais du comment. Un grand pas ! Pour preuve, on nous présente la Taxe Carbone.
Quelle jubilation chez les acteurs publics en tout genre : journalistes, chroniqueurs, experts, sondeurs, spécialistes et politiques. Les micros sont grands ouverts.
Les Diafoirus de tout poil, en conciliabule, s’interrogent : Comment administrer la ponction ? A quel niveau introduire le cathéter ? A quelle profondeur ? Et comme d’habitude, le patient n’est sollicité que pour avis… Mais la pilule, il avalera.
Pourtant en chemin, tous paraissent avoir oublier le pourquoi.
Tous, même les théoriciens de la Fiscalité écologique.
Cette belle vision s’est peu à peu transformée en Contribution Climat Energie (CCE) pour atterrir, sèche comme une loi de finance, dans nos journaux quotidiens sous forme de Taxe Carbone.
La Taxe Carbone ou comment une belle idée peut-être réduite et phagocytée par l’appétit libéral
Rappelons-nous. Au départ, il s’agissait de renverser la logique de notre fiscalité : lever l’impôt sur la consommation de ressources naturelles EN LIEU ET PLACE de l’imposition du travail par le critère du revenu.
Voici un extrait du site de la Fondation Hulot : http://www.fondation-nicolas-hulot.org/actions/nos-propositions-et-positions/nos-propositions/fonder-les-regulations-sur-de-nouveaux-princi
« Basculer certaines régulations pour qu’au lieu de peser sur le travail, elles pèsent sur les consommations de ressources naturelles.
Quand notre système économique s’est construit, les ressources étaient perçues comme illimitées et le travail humain comme un facteur limitant. L’essentiel des règles encadrant les activités humaines s’est donc focalisé sur l’économie de main-d’oeuvre sans tenir compte des ressources naturelles utilisées. Cette logique s’est aujourd’hui inversée. La main-d’œuvre est abondante tandis que les ressources naturelles se raréfient. Il nous faut donc inverser la tendance. Nous proposons pour cela de basculer les régulations afin qu’au lieu de peser prioritairement sur le travail elles reposent d’abord sur les « consommations de nature ». La performance économique ne reposerait plus sur la destruction de la nature mais sur sa préservation. L’emploi serait, de plus, favorisé. »
Contre toute attente, ce Mr Hulot entre dans le débat quantitatif actuel autour de la Taxe Carbone en oubliant l’inspiration originelle de sa propre proposition !
Pourtant l’affaire paraissait entendue.
Pour y parvenir, on pouvait imaginer un transfert progressif vers cette nouvelle fiscalité.
Instaurer cette Contribution Climat Energie (CCE) dans un cadre de type fiscal et, pour qu’elle soit accueillie favorablement par les citoyens, diminuer d’un même ordre de grandeur l’impôt sur le revenu.
Aujourd’hui, on nous fait croire, mais c’est digne d’Ubu Roi, que la Taxe Carbone nous sera remboursée au centime près ! Mais alors à quoi bon ! Cela ne rime à rien.
Encore plus ridicule, dans ces conditions, de s’invectiver sur le montant de la tonne de CO2 !
Absurdes, les cris d’orfraie des tenants de la CCE qui veulent la voir plus conséquente !
Puisqu’on vous dit qu’elle nous sera remboursée au centime près ! Je veux bien payer 100€ la tonne si on me les rend !
Non, cette Taxe Carbone est bien une nouvelle taxe qui fera du vide dans notre portefeuille. Du vide de CO2 à n’en pas douter.
Les Diafoirus n’ont pas le grand style d’antan, mais ils parviennent aussi bien à leur fin.
Soyons clair. Il est tout à fait acceptable d’envisager un véritable transfert de fiscalité. Beaucoup d’entre nous seraient prêts à payer l’impôt sur son impact écologique. De nouvelles règles du jeu, de nouveaux critères dès lors qu’on abandonne les principes de l’impôt sur le revenu.
Un transfert fiscal à la satisfaction de tous :
Focus sur l’urgence écologique ET revalorisation des fruits de son travail (puisque exonéré d’imposition).
Tout est là pour plaire à la fois aux écologistes ET aux libéraux.
Mais les libéraux font encore leur calcul… Ils hésitent… ou ils gagnent du temps pour préparer une nouvelle machinerie dont ils ont le secret afin de tirer profit de ce nouvel ordre. Mais ils y pensent.
En attendant, les argentiers n’ont pas perdu le nord. Pour l’instant, une taxe fera bien l’affaire.
On nous dira qu’ « il est déjà suffisamment compliqué de circonscrire l’application d’une Taxe Carbone… Alors un transfert de fiscalité ! C’est impossible ! »
Que nenni.
L’administration des impôts possède déjà toutes les informations suffisantes pour procéder à la mutation :
Elle détient les fichiers qui nous servent à payer nos taxes habitation et foncières.
Ces fichiers permettent de recouper nos consommations de chauffage (nbre de m²), d’eau (nbre d’habitants ou nbre de points d’eau : SdB, WC, Eviers), d’électricité (nbre de pièces), d’entretien (m² de terrain), TV ou pas. Ascenseur ou pas.
Les fichiers de la Prévention routière : Nbre de voiture(s) et cylindrée.
Les fichiers de l’impôt sur le revenu qui leur permettront d’appliquer un ratio revenu / consommation pour intégrer notre capacité à polluer par les déchets domestiques.
Resterons à centraliser les informations sur l’Assainissement : tout à l’égout ou fosse septique.
Et rapatrier les données récemment collectées aux cadastres sur l’isolation thermique et sur les piscines.
Sans oublier la pesée nominative, dans les déchetteries. Ca a déjà commencé, j’en témoigne.
A n’en pas douter, un croisement d’informations jubilatoire pour tout technocrate passionné… Oui il y en a !
Et puis n’est-ce pas plus intrusif que notre dérisoire feuille d’impôt où ne figurent souvent que deux ou trois chiffres.
Et puisque Big Brother est déjà chez nous, il nous restera à répondre à une belle enquête sur le mode recensement : nombre de kilomètres entre domicile et travail ; si nous empruntons les transports en commun. Mais il y aura plus simple ! Le scellé fiscal sur notre compteur automobile. Chaque balade fera monter la facture et pas seulement celle de l’essence.
A propos de prix de l’essence, ne sommes nous pas déjà taxés ?
A propos de prix de produits de consommation, ne sommes nous pas déjà taxés ?
A propos de prix du chauffage, ne sommes nous pas déjà taxés ?
A propos de prix d’électricité, ne sommes nous pas déjà taxés ?
A propos d’assainissement, ne sommes nous pas déjà taxés ?
A propos de prix de l’eau, ne sommes nous pas déjà taxés ?
Ca s’appelle la TVA (ou la TIPP pour les carburants).
Cet impôt indirect, réputé injuste car il taxe autant les bas et les hauts salaires.
Sauf que plus on consomme, plus on paye. Ainsi, plus on a de l’argent pour consommer, plus on paye. Plus précisément, plus on est riche, plus on paye… Ca se défend.
En fait, la fiscalité écologique, c’est un peu comme la TVA.
De la Taxe sur la Valeur Ajoutée, nous passons à la TVP, Taxe sur la Valeur Polluée.
Voyez ! Ce n’est pas si compliqué. On l’a déjà fait.
Comme Mr Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir.
Chers technocrates passionnés, chers argentiers, il ne vous reste qu’à mettre de l’ordre dans tout ça. Vos ordinateurs sont prêts, la fiscalité écologique n’est plus qu’à quelques clics.
Mais de grâce ! Oubliez l’impôt sur le revenu ! …Donnant-donnant.
Commentaires
Pour ceux qui dans le rythme soutenu de leur vie quotidienne n'ont pas le temps d'entrer dans le détail, que retenir de la Taxe Carbone envisagée?
Les écologistes de tous poils désirent une taxe supplémentaire de 100 Euros. L'Ump lui désire une taxe à 17 Euros. Un débat qui montre que le gouvernement en place est sensible aux problèmes de la planète mais tient compte des difficultés économiques des français.
Quand à la redistribution, c'est l'essence même de tout impôt, donc un débat douteux qui a pour objectif principal de diviser l'expression des écologistes en les faisant plonger dans des discussions sans fins.
Diviser pour mieux régner, il y aurait des élections régionales en Mars où l'on voudrait discréditer l'opposition naissante, que l'on ne s'y prendrait pas mieux.
La fiscalité carbone est, entre autre, une réponse au rapport 2006 de Lord Nicolas Stern, économiste très écouté et membre du GIEC.
A l'époque il préconisait une solution en trois axes : Taxer la tonne CO² émise, favoriser l'investissement dans la technologie permettant de produire décarboné et augmenter la "prise de conscience".
Quelques années plus loin il semble que la "prise de conscience" soit effective mais que l'objectif soit loin d'être atteint en terme de mutation des systèmes de production. Les investissements colossaux qu'exige l'aggravation de la situation climatique ne sont pas à la hauteur.
La fiscalité carbone semble un moyen efficace pour répondre aux attentes dans la mesure où elle n'exige pas au préalable d'entamer le laborieux chantier d'une refonte totale du système économique en place.
La question principale étant comme tu le dis, Jean-Charles, de savoir où effectuer la ponction.
La TVA serait une solution, puisque partagée par tous. Mais aucun politicien en place ne semble vouloir être celui qui...
Alors peut-être que la solution réside dans la prise en compte dans la comptabilité des entreprises du coût "carbone" de leur activité. Mettre en place, dans un premier temps un comptabilité parallèle sur un ou deux ans, permettant à chacun de mesurer financièrement les conséquences de son activité avec le prix carboné de son produit. Puis, progressivement, par % successif, inclure le des parts de ce surcoût au prix réel du produit.
Au final, l'effort serait réparti entre tous et nul doute qu'une dynamique positive s'amorcerait par la recherche de matériaux moins polluants et de technologie propre.
Resterait le problème de l'utilisation des fonds récoltés pendant la période de transition. Je pencherai ici pour la création d'un organisme à part et cogéré avec une représentativité nationale équitable.
Eric Bélistan
La "taxe carbone" ne sera efficace que si son produit se trouve strictement "reversé"aux populations rurales et montagnardes afin de:
-développer leus infrastructures notamment en termes de transport en commun
-aider les entreprises travaillant à la diminution de la consommation d'énergie au niveau local
-alléger les prélèvements obligatoires des agriculteurs bio implantés localement
J'ajoute que la "taxe carbone" doit s'appliquer préférentiellement aux produits d'importation qui inondent nos marchés..