L’objet de ce billet est d’éditer un document qui permettra à chacun d’avoir une connaissance synthétique de ce que représente cette nouvelle instance : l’OIN - Plaine du Var. Suivi de quelques commentaires.

L’OIN est le type même de projet qui est imposé par le haut par décret gouvernemental. L’influence des responsables politiques locaux dans sa création n’a évidemment pas été négligeable, bien au contraire, mais il n’est plus temps d’en débattre. Ni pour dire s’ils ont agi pour le meilleur ou pour le pire. L’avenir nous le dira, et le leur dira aussi.
Au sujet de sa genèse, on constate qu’aucun rouage démocratique n’aura été mis en œuvre avant d’aboutir à la mise en œuvre de ce projet considérable et source de bouleversements historiques pour le cadre de vie de milliers d’habitants.

Pour rappel, OIN veut dire Opération d’Intérêt National.
Voilà donc un terme générique qui qualifie une opération dont les instances opérationnelles et décisionnelles sont désormais gérées par l’état en collaboration avec les autorités locales.
Pour être précis, l’OIN dont on parle ici, dans les Alpes Maritimes, est l’OIN pour l’Aménagement de la Plaine du Var. Mais chacun paraît s’accorder à maintenir l’acronyme OIN pour l’usage courant.

Comme souvent dans ces grand machins administratifs, on crée des sous structures censées rationaliser le fonctionnement de l’entreprise. Ainsi l’Opération est formée autour de 5 « partenaires » :

  • L’EPA : Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var, Organe de décision
  • L’EPF : Etablissement Public Foncier PACA qui achète des terrains pour le compte des collectivités
  • Le Département des Alpes Maritimes
  • La CUNCA : Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur
  • La Communauté des Coteaux d’Azur (Carros, Le Broc, Gattières)

Carte de l'OIN - Plaine du Var Ceux qui ont le pouvoir de décider

Arrêtons-nous un instant sur l’EPA puisqu’il est le rouage décisionnel de tout le dispositif.
D’abord, il est placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’Urbanisme.
Voyons maintenant comment il est composé : 26 membres, comportant 3 collèges :

1er collège composé de 8 représentants de l’Etat :
Ainsi le Ministère chargé de l’urbanisme, le Ministère chargé des transports, le Ministère chargé de l’aménagement du territoire, le Ministère chargé du budget, le Ministère chargé des collectivités territoriales, le Ministère chargé du logement et le Ministère chargé de l’environnement désignent chacun un administrateur, auxquels s’ajoute le trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes.

2° collège composé de 13 membres représentants les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

  • 3 représentants de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • 3 représentants du Département des Alpes-Maritimes
  • 4 représentants de la Communauté Urbaine Nice-Côte d’Azur
  • 2 représentants de la Communauté de communes des Coteaux d’Azur
  • 1 représentant de la Communauté de communes de la Vallée de l’Estéron

3ème collège composé de 5 membres :

  • Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) des Alpes-Maritimes ;
  • Le président de l’Université de Nice-Sophia Antipolis ;
  • 3 personnalités qualifiées désignées par le Ministre chargé de l’urbanisme, dont l’une sur proposition du syndicat mixte de Sophia Antipolis.

NB : Pour l’instant, la majorité des hauts fonctionnaires désignés par les différents ministères étaient déjà en poste au sein d’administrations régionales.

Quels pouvoirs l'EPA s’est-il donné ?

Voici in extenso l’article 2 du décret de constitution de l’EPA :

L’EPA est chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et la valorisation des espaces compris à l’intérieur du périmètre défini en annexe au présent décret (1).

A ce titre, l’établissement est habilité pour son compte ou, dans le cadre de conventions passées avec eux, pour celui de l’Etat, de collectivités territoriales ou d’établissements publics notamment, à :
a) Réaliser des opérations d’aménagement et d’équipement ;
b) Acquérir, au besoin par voie d’expropriation, des immeubles bâtis ou non bâtis ;
c) Céder, conformément aux dispositions de l’article L. 21-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, des immeubles acquis par voie d’expropriation ;
d) Exercer le droit de préemption dans les conditions prévues par les articles L. 212-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
e) Procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Il peut, dans les conditions définies à l’article 12, acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions.

L’établissement public peut en outre, en dehors du périmètre mentionné au premier alinéa, acquérir des immeubles bâtis ou non bâtis et réaliser des opérations d’aménagement et d’équipement urbains, complémentaires des actions entreprises dans ce périmètre.

L’intégrale du décret peut être consultée sous le lien http://ensembleplaineduvar.free.fr/articles.php?pg=art8
Ce qui n’est pas reproduit ici consiste pour l’essentiel en une série d'articles décrivant le fonctionnement de l’instance et son budget (dépenses et ressources)

Commentaires

On voit à quel point la notion d’expropriation imprègne la rédaction de cet article 2.
Pour faire bonne mesure, le dernier alinéa précise que le périmètre d’influence de l’EPA peut, le cas échéant, débordé du périmètre défini.

On remarque aussi l’absence de pondération tant à l’endroit des populations que de l’environnement.
Aucune précaution de langage du genre : « dans l’intérêt des populations » ou « dans le respect de l’environnement » ou bien encore « dans une perspective de développement durable ». Encore moins est-il question de « mieux vivre » ou de « vivre ensemble ».
Aucune référence à la notion d’Eco-Vallée. Notion d’Eco-Vallée qui fut pourtant la pierre angulaire des discours destinés à emporter l’adhésion des azuréens.

Si un tel décret n’est pas le lieu d’une profession de foi, il est pourtant le lieu de la définition d’un objet succinctement exposé.

Rappelons donc cet objet déjà cité plus haut :

« L’EPA est chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et la valorisation des espaces compris à l’intérieur du périmètre défini …»

Les mots « écologie, environnement, développement durable, population, habitants, résidents » n’y sont pas mentionnés. Un scan rapide du document en son entier montre que le mot « environnement » y est cité 2 fois pour l’intitulé du Ministre, « écologie » 3 fois pour le même motif, les quatre autres proposés au test (« développement durable, population, habitants, résidents ») sont absents.
A la relecture de l’objet de l’EPA, on constate qu’aucun des termes qui le composent ne démontre de façon explicite un quelconque souci par rapport aux populations ou par rapport à l’exigence environnementale.

Ainsi les Ministres signataires de ce décret, François Fillon, Jean-Louis Borloo, Michèle Alliot-Marie, Christine Lagarde, Christine Boutin et Eric Woerth, ne sont en aucun cas engagés par la campagne de communication dont nous avons été la cible ces derniers mois.
Les notions environnementales et sociales étant exclues du décret, ils ne seront donc responsables qu’à rebours des déclarations des administrateurs qu’ils auront nommés mais pas en leur nom et qualité.

On comprend donc que les déclarations de bonnes intentions de nos élus locaux n’ont en fait aucune valeur contractuelle. L’Eco-Vallée, sous son acception écologique, reste une évocation politique confinant au domaine des promesses qui comme chacun sait n’engagent que celles et ceux qui les croient.

La stricte lecture de ce décret doit donc nous inciter à une vigilance de tous les instants, ainsi qu’elle doit nous motiver dans un travail de proposition constructive pour orienter, influencer, autant que faire se peut, les menées des administrateurs et hommes politiques tenants de l’OIN.

Reste quand même la croyance qu’en matière d’aménagement du territoire, nos politiques se feront un devoir, à défaut d’obligation, de réaliser du mieux qu’il le pourront un projet qui emportera peu ou prou l’assentiment de leurs électeurs.
Prions donc pour qu’ils s’appliquent à transformer notre cadre de vie comme ils le feraient eux-mêmes pour leur propre jardin puisque, après tout, la majorité d’entre eux sont filles et fils du Pays Niçois et que, quelque part, ils gardent en eux le souvenir des vallées et collines de leur enfance.

Jean-Charles Aknin

PS : Pour faire mieux que prier, vous pouvez vous rapprocher de l’Association « Pour un Développement Concerté de la Plaine du Var » dont le site est en lien à http://ensembleplaineduvar.free.fr/
Autre lien important sur le sujet : http://www.gir-maralpin.org/AtRepertOinValleeVar.htm

Remarque : En écrivant « filles et fils du Pays Niçois », je me suis aperçu qu’au gré de mes lectures et recherches documentaires, aucun nom de femme n’est apparu. Espérons que mon investigation ne soit que partielle et que quelque part, dans les organigrammes de l’OIN, se cachent quelques spécimens d’administrateurs féminins.