Par Jean-Charles Aknin le mercredi, mars 3 2010, 19:48
« En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. »
Voici l’unique article de la proposition de loi du député de Lozère, Francis Saint Léger (UMP) déposé le 15 septembre 2009 auprès de l’Assemblée Nationale.
Ainsi, s’il était adopté tout véhicule homologué pourrait circuler sur toute voie de zone montagne qui lui serait techniquement accessible. Plus simplement, si ça passe, on peut passer.
Les chemins et sentiers de montagne serait ainsi ouverts à la circulation de tous les engins motorisés ayant la capacité technique d’y circuler.
S’il était adopté, ce projet de loi remettrait en cause les fondements de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde », qui est, actuellement, la seule loi sur laquelle peut s’appuyer toute action contre les loisirs motorisés dans les espaces naturels.
Un certain nombre d’élus ont déjà été alertés par les associations, dont le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, qui a posé une question écrite au gouvernement sur le sujet.
D’autres instances se mobilisent à l’instar du comité du Massif des Alpes ou les syndicats représentant des parcs naturels régionaux appuyés par les élus concernés, comme ceux du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez.
En contradiction flagrante avec les engagements du Grenelle ou de Copenhague, il faut agir pour le rejet de cette initiative du député de Lozère. Le Président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au parlement est d’ores et déjà saisi de la demande de rejet de ce projet de loi.
Le Snupfen, syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel (principalement des salariés de l’Office National des Forêts), en première ligne, réagit vigoureusement à cette « attaque du lobby des loisirs motorisés » en ouvrant sur son site une pétition en ligne.
Il souligne qu’en « cette période où la protection et la restauration des espaces naturels a atteint un degré d’urgence extrême, une telle loi constituerait une atteinte grave à la protection du milieu montagnard et des espèces qui y vivent, rendant aussi la surveillance des personnels des espaces naturels et de la police de l’environnement encore plus difficile. »
Vous pouvez signer la pétition en ligne pour que ce projet ne soit pas adopté.
Pour mémoire, voici l’article 1 de la loi Lalonde :
Art. 1er. - En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. La charte de chaque parc naturel régional doit comporter un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc.
Le 5 mai dernier, alors que la psychose grippale submergeait l’actualité, nos responsables décideurs politiques n’en délaissaient pas moins d’autres dossiers aux enjeux bien moins éphémères et bien plus lourds de conséquences morbides.
Même si nous ne le savions pas, une loi de 2002 interdisait toute addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels et interdisait toute utilisation de matériaux et de déchets provenant d’une activité nucléaire, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires.
Même si nous ne le savions pas, c’était frappé au coin du bon sens.
Mais il faut croire que le bon sens s’altère plus vite que les demi-vies des produits radioactifs (qui se comptent en milliers d’années).
Et le Journal Officiel du 14 Mai 2009, nous le faisait savoir par un arrêté ministériel pris le 5 mai autorisant l’ajout de substances radioactives dans les biens de consommations et les matériaux de construction par voie dérogatoire.
Jusqu’à cette date, en France, le recyclage des matériaux contaminés ne pouvait se faire que dans des circuits contrôlés. Mais une MENACE persistait.
En effet, les articles R.1333-4 et R.1333-5 du code de la santé publique permettaient aux MINISTRES en charge de la santé, de la consommation et de la construction de définir une procédure de DEROGATION aux interdictions d’augmenter la radioactivité des biens de consommation et des matériaux de construction.
Il faut croire que nos élus n’auront jamais la force de caractère suffisante pour résister aux pressions des lobbies qui, ce n’est pas possible autrement, les portent à bout de bras.
Les démantèlements des centrales nucléaires se multiplient et ne vont aller qu’en s’amplifiant, les millions de tonnes de déchets s’amassent redoutablement et la contamination radioactive devient de plus en plus difficile à endiguer « légalement ». Il faut des portes de sortie à tous ces industriels du nucléaires qui, les pauvres, n’arrivent plus à dormir.
Leurs milliards de chiffres d’affaires ne sauraient être grevés par les milliards qu’il leur faudrait mobiliser pour résoudre à peu près « proprement » le problème des déchets radioactifs. Ce serait intolérable !
Alors pourquoi pas une petite loi permissive, une petite dérogation pour qu’ils retrouvent le sommeil.
Il ne leur aura donc fallu que 7 ans pour désamorcer le régime d’interdiction et le changer en un régime de dérogations grâce à la publication de l’arrêté du 5 mai 2009.
Pourtant l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) avait émis un AVIS DEFAVORABLE en considérant que ce projet d’arrêté « tendait à banaliser la délivrance des dérogations » et que la gestion des déchets nucléaires ne devait pas recourir à la dilution comme mécanisme d’élimination, en particulier à la dilution dans les produits de consommation.
Mais cet avis n’ayant pas le statut d’avis conforme, il n’avait rien de contraignant et les ministres « compétents » ont pu passer outre et ne s’en sont pas privé.
Les conséquences
Seules 5 catégories de produits ne peuvent bénéficier de dérogations et sont donc protégées de tout ajout de substances radioactives : LES ALIMENTS, LES PRODUITS COSMETIQUES, LES PARURES, LES JOUETS et LES MATERIAUX EN CONTACT AVEC LES ALIMENTS ET LES EAUX.
Pour toutes les autres catégories de produits, les industriels ont désormais la possibilité d’obtenir des dérogations à l’interdiction d’ajouter des substances radioactives.
En conséquence, bientôt les métaux, plastiques, gravats… contaminés issus du démantèlement d’installations nucléaires pourront servir à la fabrication de matériaux (ciments, acier, plomb…) qui seront utilisés pour la construction d’habitats ou de locaux de travail, de moyens de transport (voitures, vélo, bateaux…), d’équipements ou d’objets de la vie quotidienne (meubles, fournitures de bureau, vêtements…). Si les jouets sont exclus des dérogations, la fabrication des équipements destinés aux bébés ou aux enfants… pourra s’effectuer à l’aide de composants radioactifs. Si les matériaux en contact avec les aliments sont exclus des dérogations, tel n’est pas le cas des vêtements et des polaires qui pourront, par exemple, être réalisés à l’aide de plastiques contaminés en provenance de la déconstruction de centrales ou d’usines d’enrichissement...
Il faut par ailleurs souligner que l’interdiction de fabriquer des jouets, des parures et des objets en contact avec les aliments à partir de matériaux contaminés provenant des installations nucléaires ne peut être garantie qu’à la phase initiale, lors du premier recyclage. Pour les recyclages ultérieurs, tout contrôle sera impossible.
Imaginons que du plastique contaminé soit utilisé pour la confection de tables et chaises de jardin (une application qui est éligible aux dérogations). Lorsque ces équipements seront hors d’usage et recyclés, rien ne garantira que le plastique récupéré ne servira pas à la fabrication de jouets, de parures ou d’emballages alimentaires : le code de la santé publique interdit dans ce cas la délivrance de dérogations au régime d’interdiction mais, à ce stade, le plastique contaminé ne proviendra pas d’une installation nucléaire ; il sera déjà dans le domaine public ! Il n’y aura pas de dérogation à demander : l’ajout se fera en dehors de toute autorisation et à l’insu de tout le monde, des consommateurs comme des autorités, puisque la traçabilité ne sera plus assurée. De la même façon, il ne sera plus possible d’empêcher que de l’acier contaminé utilisé dans l’industrie automobile ne serve pas, lorsque les voitures seront mises au rebut, à la fabrication de batteries de cuisine. Et ainsi de suite…
Voyez ! Encore de bonnes nouvelles en perspectives !
Mais pour l’instant, le bras armé, face à ce qu’il faut bien appeler une incurie de plus, est la CRIIRAD, Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité, qui se démène avec toute la compétence qu’elle démontre depuis des années.
Le 10 juillet 2009, elle a adressé au Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir visant à l’annulation de l’arrêté du 5 mai 2009.
Bien que le Conseil d’Etat ait fixé aux ministres de la santé, de la consommation et de la construction, à partir du 28 août 2009, un délai de 2 mois pour répondre aux arguments développés par la CRIIRAD, au 16 novembre 2009, les ministères étaient restés muets : le Conseil d’Etat n’avait enregistré ni mémoire en réponse, ni demande de délai supplémentaire.
Voici, succinctement, les 6 arguments présentés par la CRIIRAD à l’appui de sa demande d’annulation.
1. L’arrêté du 5 mai 2009 est entaché d’une DOUBLE ILLEGALITE :
- aux termes de l’article 3 de la loi 2006-686, la décision aurait dû être prise sous la forme d’un DECRET en Conseil d’Etat (et non pas d’un simple arrêté)
- aux termes de l’article 1 du décret 2005-850, seuls les MINISTRES en charge de la santé, de la consommation et de la construction étaient habilités à le signer. Or, aucun des ministres n’en est signataire. De simples chefs de service ont signé, en violation des procédures et des garanties prévues par la loi, une décision susceptible d’avoir des impacts considérables sur le plan sanitaire et environnemental.
La procédure étant irrégulière et les signataires incompétents, l’acte doit être annulé.
2. L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient aux dispositions de l’article R.1333-5 du code de la santé publique. Cet article stipule qu’il incombe aux 3 ministres concernés de définir les modalités d’INFORMATION DES CONSOMMATEURS sur les biens de consommation et les produits de construction dans lesquels des substances radioactives auront été incorporées. Or, l’arrêté du 5 mai 2009 renvoie cette responsabilité… aux entreprises qui vont solliciter les dérogations au régime d’interdiction ! C’est la société qui va commercialiser le produit à risque qui est chargée d’en informer le consommateur. Le conflit d’intérêt est évident. Cette disposition de l’arrêté du 5 mai 2009 est aussi scandaleuse qu’illégale.
3. L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient aux dispositions de la CONVENTION AARHUS du 25 juin 1998, applicable en France depuis 2002, qui garantit que la PARTICIPATION du public aux décisions qui ont une incidence forte sur l’environnement. Aucune des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2009 ne permet aux consommateurs qui vont supporter le risque sanitaire lié aux dérogations d’intervenir dans le processus de décision.
4. L’arrêté du 5 mai 2009 constitue une remise en cause du régime d’interdiction défini par les articles R.1333-2 et R.1333-3 du code de la santé publique. Ces articles stipulent que l’interdiction d’ajouter des substances radioactives aux biens de consommation et aux produits de construction ou d’utiliser des déchets et matériaux contaminés pour leur fabrication doit rester la règle. Dans cette logique, la procédure de dérogation aurait dû être très restrictive. Au lieu de quoi, l’arrêté se borne à énumérer les 3 principes qui président à l’autorisation de n’importe quelle activité nucléaire : que l’activité soit justifiée, que la protection soit optimisée et que les doses cumulées ne dépassent pas les limites. Or, concernant les biens de consommation et de construction, compte tenu des risques et de l’impossibilité des contrôles, le code de la santé publique avait décidé que ce régime d’autorisation ne s’appliquerait pas et que l’interdiction prévaudrait. La délivrance des dérogations à cette interdiction aurait dû être subordonnée à des critères très contraignants, voire draconiens, et non pas renvoyer au régime général que les interdictions ont abrogé.
5. L’arrêté du 5 mai 2009 ne permet pas de garantir le respect de la LIMITE DE DOSE prévue à l’article L.1333-1 du code de santé publique et définie à l’article R.1333-8. Il ne fixe, en effet, aucun paramètre contrôlable permettant de limiter le surcroît d’exposition que vont générer les dérogations à l’interdiction et de s’assurer que ce surcroît de dose, ajouté aux doses déjà reçues par la population, ne conduit pas certaines personnes à dépasser la limite de dose définie à l’article R.1333-8 du code de la santé publique.
6. L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient aux dispositions de la loi 2006-739 du 28 juin 2006 qui exclut la DILUTION DES DECHETS RADIOACTIFS comme solution d’élimination, imposant au contraire leur conditionnement et leur stockage dans des installations spécialement aménagées. Si le mécanisme de la dilution est interdit en général, il doit l’être en particulier et a fortiori dans les biens de consommation et les produits de construction.
De plus, sans attendre l’issue de la procédure contentieuse (qui pourrait durer des années), le 6 novembre 2009, la CRIIRAD a adressé une LETTRE OUVERTE aux 3 ministres compétents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction, leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009.
A ce jour, aucune réponse des « Résidents » de la République. Nous en sommes là.
Mais ces 3 là, et tous leurs acolytes complices, croient-ils qu’eux-mêmes, leur famille et leurs enfants pourront se tenir indéfiniment à l’écart de cette contamination massive à doses discrètes qu’ils organisent sous couvert de « légalité » ? Croient-ils que les grandes portes blindées de leurs Palais Gouvernementaux les protégeront longtemps des radiations extérieures ? Croient-ils que le crépitement menaçant s’atténue sous les ors de leur ministère ?
Apparemment Mme Bachelot, sous ses airs de fausse dilettante, ne s’alarme pas avec le même souci de la santé publique pour nous protéger de cette contamination diffuse mais certaine que pour nous protéger de ce virus hypothétique et en définitive quasi inoffensif qui a tant fait pour la fortune des labos pharmaceutiques.
Mme Lagarde, au pays de Candy (dixit Anne Roumanoff), ne voit vraiment pas en quoi une épidémie de cancers peut être néfaste au développement économique de la France.
Mr Borloo, le Grenelliste en chef, pensera certainement que la radioactivité est un phénomène naturel qu’il serait bon d’exploiter dans sa florissante économie verte.
Le scandale de l’amiante, du sang contaminé, du nuage de Tchernobyl qui s’arrête à nos frontières, l’hormone de croissance, le prion de la vache folle, les phtalates et le bisphénol dans les biberons et autres récipients plastiques, les engrais nitrates… Décidemment, ils n’apprendront jamais rien. Seuls la raison d’état et les lobbyings à coup de millions d’euros n’ont de crédit (sonnants et trébuchants ?) à leurs yeux.
Voilà, nous y sommes. La révolution écologique est en marche !!
Le combat écologiste a changé d’objet : On ne parle plus du pourquoi, mais du comment. Un grand pas ! Pour preuve, on nous présente la Taxe Carbone.
Quelle jubilation chez les acteurs publics en tout genre : journalistes, chroniqueurs, experts, sondeurs, spécialistes et politiques. Les micros sont grands ouverts.
Les Diafoirus de tout poil, en conciliabule, s’interrogent : Comment administrer la ponction ? A quel niveau introduire le cathéter ? A quelle profondeur ? Et comme d’habitude, le patient n’est sollicité que pour avis… Mais la pilule, il avalera.
Pourtant en chemin, tous paraissent avoir oublier le pourquoi.
Tous, même les théoriciens de la Fiscalité écologique.
Cette belle vision s’est peu à peu transformée en Contribution Climat Energie (CCE) pour atterrir, sèche comme une loi de finance, dans nos journaux quotidiens sous forme de Taxe Carbone.
La Taxe Carbone ou comment une belle idée peut-être réduite et phagocytée par l’appétit libéral
Rappelons-nous. Au départ, il s’agissait de renverser la logique de notre fiscalité : lever l’impôt sur la consommation de ressources naturelles EN LIEU ET PLACE de l’imposition du travail par le critère du revenu.
« Basculer certaines régulations pour qu’au lieu de peser sur le travail, elles pèsent sur les consommations de ressources naturelles.
Quand notre système économique s’est construit, les ressources étaient perçues comme illimitées et le travail humain comme un facteur limitant. L’essentiel des règles encadrant les activités humaines s’est donc focalisé sur l’économie de main-d’oeuvre sans tenir compte des ressources naturelles utilisées. Cette logique s’est aujourd’hui inversée. La main-d’œuvre est abondante tandis que les ressources naturelles se raréfient. Il nous faut donc inverser la tendance. Nous proposons pour cela de basculer les régulations afin qu’au lieu de peser prioritairement sur le travail elles reposent d’abord sur les « consommations de nature ». La performance économique ne reposerait plus sur la destruction de la nature mais sur sa préservation. L’emploi serait, de plus, favorisé. »
Contre toute attente, ce Mr Hulot entre dans le débat quantitatif actuel autour de la Taxe Carbone en oubliant l’inspiration originelle de sa propre proposition !
Pourtant l’affaire paraissait entendue. Pour y parvenir, on pouvait imaginer un transfert progressif vers cette nouvelle fiscalité. Instaurer cette Contribution Climat Energie (CCE) dans un cadre de type fiscal et, pour qu’elle soit accueillie favorablement par les citoyens, diminuer d’un même ordre de grandeur l’impôt sur le revenu.
Aujourd’hui, on nous fait croire, mais c’est digne d’Ubu Roi, que la Taxe Carbone nous sera remboursée au centime près ! Mais alors à quoi bon ! Cela ne rime à rien.
Encore plus ridicule, dans ces conditions, de s’invectiver sur le montant de la tonne de CO2 !
Absurdes, les cris d’orfraie des tenants de la CCE qui veulent la voir plus conséquente !
Puisqu’on vous dit qu’elle nous sera remboursée au centime près ! Je veux bien payer 100€ la tonne si on me les rend !
Non, cette Taxe Carbone est bien une nouvelle taxe qui fera du vide dans notre portefeuille. Du vide de CO2 à n’en pas douter.
Les Diafoirus n’ont pas le grand style d’antan, mais ils parviennent aussi bien à leur fin.
Soyons clair. Il est tout à fait acceptable d’envisager un véritable transfert de fiscalité. Beaucoup d’entre nous seraient prêts à payer l’impôt sur son impact écologique. De nouvelles règles du jeu, de nouveaux critères dès lors qu’on abandonne les principes de l’impôt sur le revenu.
Un transfert fiscal à la satisfaction de tous :
Focus sur l’urgence écologique ET revalorisation des fruits de son travail (puisque exonéré d’imposition).
Tout est là pour plaire à la fois aux écologistes ET aux libéraux.
Mais les libéraux font encore leur calcul… Ils hésitent… ou ils gagnent du temps pour préparer une nouvelle machinerie dont ils ont le secret afin de tirer profit de ce nouvel ordre. Mais ils y pensent.
En attendant, les argentiers n’ont pas perdu le nord. Pour l’instant, une taxe fera bien l’affaire.
On nous dira qu’ « il est déjà suffisamment compliqué de circonscrire l’application d’une Taxe Carbone… Alors un transfert de fiscalité ! C’est impossible ! »
Que nenni.
L’administration des impôts possède déjà toutes les informations suffisantes pour procéder à la mutation :
Elle détient les fichiers qui nous servent à payer nos taxes habitation et foncières.
Ces fichiers permettent de recouper nos consommations de chauffage (nbre de m²), d’eau (nbre d’habitants ou nbre de points d’eau : SdB, WC, Eviers), d’électricité (nbre de pièces), d’entretien (m² de terrain), TV ou pas. Ascenseur ou pas.
Les fichiers de la Prévention routière : Nbre de voiture(s) et cylindrée.
Les fichiers de l’impôt sur le revenu qui leur permettront d’appliquer un ratio revenu / consommation pour intégrer notre capacité à polluer par les déchets domestiques.
Resterons à centraliser les informations sur l’Assainissement : tout à l’égout ou fosse septique.
Et rapatrier les données récemment collectées aux cadastres sur l’isolation thermique et sur les piscines.
Sans oublier la pesée nominative, dans les déchetteries. Ca a déjà commencé, j’en témoigne.
A n’en pas douter, un croisement d’informations jubilatoire pour tout technocrate passionné… Oui il y en a !
Et puis n’est-ce pas plus intrusif que notre dérisoire feuille d’impôt où ne figurent souvent que deux ou trois chiffres.
Et puisque Big Brother est déjà chez nous, il nous restera à répondre à une belle enquête sur le mode recensement : nombre de kilomètres entre domicile et travail ; si nous empruntons les transports en commun. Mais il y aura plus simple ! Le scellé fiscal sur notre compteur automobile. Chaque balade fera monter la facture et pas seulement celle de l’essence.
A propos de prix de l’essence, ne sommes nous pas déjà taxés ?
A propos de prix de produits de consommation, ne sommes nous pas déjà taxés ?
A propos de prix du chauffage, ne sommes nous pas déjà taxés ?
A propos de prix d’électricité, ne sommes nous pas déjà taxés ?
A propos d’assainissement, ne sommes nous pas déjà taxés ?
A propos de prix de l’eau, ne sommes nous pas déjà taxés ?
Ca s’appelle la TVA (ou la TIPP pour les carburants).
Cet impôt indirect, réputé injuste car il taxe autant les bas et les hauts salaires.
Sauf que plus on consomme, plus on paye. Ainsi, plus on a de l’argent pour consommer, plus on paye. Plus précisément, plus on est riche, plus on paye… Ca se défend.
En fait, la fiscalité écologique, c’est un peu comme la TVA. De la Taxe sur la Valeur Ajoutée, nous passons à la TVP, Taxe sur la Valeur Polluée.
Voyez ! Ce n’est pas si compliqué. On l’a déjà fait.
Comme Mr Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir.
Chers technocrates passionnés, chers argentiers, il ne vous reste qu’à mettre de l’ordre dans tout ça. Vos ordinateurs sont prêts, la fiscalité écologique n’est plus qu’à quelques clics.
Mais de grâce ! Oubliez l’impôt sur le revenu ! …Donnant-donnant.
Un certain nombre d’élus ont déjà été alertés par les associations, dont le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, qui a posé une question écrite au gouvernement sur le sujet.
