Politique locale

jeudi, juin 4 2009

Election Municipale 2009 à La Gaude : le sentiment d’un militant MoDem

Par Jean-Charles Aknin le jeudi, juin 4 2009, 01:42

Il y a un an, 4 voix d’écart avaient permis à l’équipe actuelle d’entrer en Mairie. Comme 18 ans plus tôt, l’ancien Maire avait obtenu son mandat avec 7 voix d’avance.

Malgré ce rapprochement que la petite histoire de notre commune nous propose, nous, Gaudoises, Gaudois, sommes de nouveau appelés à voter ce dimanche prochain pour l’élection municipale.

Cette fois-ci, 3 listes se proposent à nous.

La Gaude pour Tous : Une liste partiellement renouvelée menée par Michel Meïni, le maire sortant. Bien que « sans étiquette » sur le papier, elle a obtenu l’investiture UMP et Nouveau Centre.
L’Evolution Durable : Une liste se réclamant de l’ancien Maire, menée par son 1er adjoint, Jean-Pierre Alfonsi. Bien que profondément renouvelée, cette équipe bénéficiait de l’investiture UMP et Nouveau Centre lors des précédentes échéances électorales.
Cap à Gauche : Une liste de Gauche réunie autour de Frédéric Lefèvre soutenue par le PS, le PC, le PRG, les Verts et le Mouvement Républicain et Citoyen.

Il s’agit ici de vous donner le sentiment d’un militant MoDem.

Du point de vue du simple affichage politique, il va sans dire qu’aucune de ces listes ne recouvre exactement le spectre de nos valeurs :
L’UMP / NC partis en croisière vers une droite répressive, autoritaire, néolibérale et pour finir asociale et inégalitaire;
Le panachage de gauche de la 3ème liste, bien trop équivoque pour que le MoDem s’y reconnaisse. (note a posteriori : voir échange commentaires 7 et 8 pour des précisions sur l'emploi du mot équivoque)

                                            *     *     *

Pourtant, il s’agit là d’une élection municipale. Nous nous connaissons les uns, les autres. A défaut de pouvoir prendre partie sur le plan politique, regardons les hommes et ce qu’ils semblent prêts à faire pour les Gaudois et notre Commune.

Malgré le déni de certains membres de la Liste « Evolution Durable » qui se disent « tournés vers l’avenir », c’est bien l’héritage de l’ancien Maire que revendique cette liste :
- Même nom de liste,
- En en-tête de la profession de foi : « en plein accord avec Pierre Tanguy et avec son soutien, j’ai décidé de me présenter à vos suffrages avec l’équipe de l’Evolution Durable. »,
- Et le même, P. Tanguy, présent sur la photo de groupe pour la campagne.

Rafraîchissons-nous la mémoire et rappelons quelques faits d’armes de l’ancienne équipe et de l’ancien maire.

L’inexorable inertie de la municipalité à l’époque où il était encore possible de choisir d’entrer ou pas dans la communauté d’agglomération niçoise.
L’inertie encore, durant les 5 ans où les terrains dits, aujourd’hui, « Malongo » pouvaient être achetés par la commune.
L’inertie quant à la politique foncière qui aurait pu permettre une mise en valeur maîtrisée de notre territoire.
La construction d’un parking blockhaus au milieu du village au coût mirifique de 3,5 millions d’€ pour 35 places supplémentaires (100 000 € la place !)
L’achat pour près de 500 000 € de la maison dite du Boulanger qui, pour y aménager quelques logements sociaux, fut cédée via un bail emphytéotique (99 ans) pour 1€ symbolique à un opérateur immobilier qui depuis en tire le bénéfice des loyers sans que rien n’échoit à la commune.
L’ouverture d’une procédure de PPRIF sans action préalable qui eut des conséquences catastrophiques sur le patrimoine de nombres de foyers gaudois.

Il est clair que si la Liste « Evolution Durable » doit s’inspirer de cette désastreuse épopée, elle ne sera pas l’option retenue par les militants MoDem. (Pour cette liste, je crois relayer à peu près leur avis).

Pour la suite de l’analyse entreprise ici, il semble que le vote en faveur de l’une ou l’autre des 2 listes restantes sera affaire d’inclinaison, d’affinités personnelles. A moins de voter blanc.

                                               *     *     *

Pour autant, il reste à considérer le 2° tour.
L’adage indique que dans un scrutin à 2 tours, on vote d’abord POUR au 1er tour, puis à défaut, CONTRE, au second. Ce sera sans doute le lot de beaucoup d’entre nous.

Il est probable que chacune des 3 listes aura la possibilité de se maintenir au 2° tour.
Et dans le cas où les écarts ne sont pas franchement marqués, chacun devra alors se déterminer, définir une priorité, choisir un vote utile. Quel sera-t-il alors ?
A la lumière du "risque" que représenterait un succès de la liste « Evolution Durable », la meilleure option sera alors « d’encourager » la liste la mieux placée d’entre les 2 autres listes. Mais pour l’instant nous n’en sommes pas là.

Souhaitons que nous nous retrouvions entre démocrates de bonne volonté et de juste compétence, inspirés socialement et alertés de l’urgence écologique.

Et n’oubliez pas de passer à l’autre bureau de vote pour les Européennes. Et là, vous saurez quoi voter…

9 commentaires

dimanche, mars 29 2009

OIN Plaine du Var - Prions pour qu'ils gardent en eux le souvenir des vallées et collines de leur enfance.

Par Jean-Charles Aknin le dimanche, mars 29 2009, 22:56

L’objet de ce billet est d’éditer un document qui permettra à chacun d’avoir une connaissance synthétique de ce que représente cette nouvelle instance : l’OIN - Plaine du Var. Suivi de quelques commentaires.

L’OIN est le type même de projet qui est imposé par le haut par décret gouvernemental. L’influence des responsables politiques locaux dans sa création n’a évidemment pas été négligeable, bien au contraire, mais il n’est plus temps d’en débattre. Ni pour dire s’ils ont agi pour le meilleur ou pour le pire. L’avenir nous le dira, et le leur dira aussi.
Au sujet de sa genèse, on constate qu’aucun rouage démocratique n’aura été mis en œuvre avant d’aboutir à la mise en œuvre de ce projet considérable et source de bouleversements historiques pour le cadre de vie de milliers d’habitants.

Pour rappel, OIN veut dire Opération d’Intérêt National.
Voilà donc un terme générique qui qualifie une opération dont les instances opérationnelles et décisionnelles sont désormais gérées par l’état en collaboration avec les autorités locales.
Pour être précis, l’OIN dont on parle ici, dans les Alpes Maritimes, est l’OIN pour l’Aménagement de la Plaine du Var. Mais chacun paraît s’accorder à maintenir l’acronyme OIN pour l’usage courant.

Comme souvent dans ces grand machins administratifs, on crée des sous structures censées rationaliser le fonctionnement de l’entreprise. Ainsi l’Opération est formée autour de 5 « partenaires » :

L’EPA : Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var, Organe de décision
L’EPF : Etablissement Public Foncier PACA qui achète des terrains pour le compte des collectivités
Le Département des Alpes Maritimes
La CUNCA : Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur
La Communauté des Coteaux d’Azur (Carros, Le Broc, Gattières)

Ceux qui ont le pouvoir de décider

Arrêtons-nous un instant sur l’EPA puisqu’il est le rouage décisionnel de tout le dispositif.
D’abord, il est placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’Urbanisme.
Voyons maintenant comment il est composé : 26 membres, comportant 3 collèges :

1er collège composé de 8 représentants de l’Etat :
Ainsi le Ministère chargé de l’urbanisme, le Ministère chargé des transports, le Ministère chargé de l’aménagement du territoire, le Ministère chargé du budget, le Ministère chargé des collectivités territoriales, le Ministère chargé du logement et le Ministère chargé de l’environnement désignent chacun un administrateur, auxquels s’ajoute le trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes.

2° collège composé de 13 membres représentants les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

3 représentants de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
3 représentants du Département des Alpes-Maritimes
4 représentants de la Communauté Urbaine Nice-Côte d’Azur
2 représentants de la Communauté de communes des Coteaux d’Azur
1 représentant de la Communauté de communes de la Vallée de l’Estéron

3ème collège composé de 5 membres :

Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) des Alpes-Maritimes ;
Le président de l’Université de Nice-Sophia Antipolis ;
3 personnalités qualifiées désignées par le Ministre chargé de l’urbanisme, dont l’une sur proposition du syndicat mixte de Sophia Antipolis.

NB : Pour l’instant, la majorité des hauts fonctionnaires désignés par les différents ministères étaient déjà en poste au sein d’administrations régionales.

Quels pouvoirs l'EPA s’est-il donné ?

Voici in extenso l’article 2 du décret de constitution de l’EPA :

L’EPA est chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et la valorisation des espaces compris à l’intérieur du périmètre défini en annexe au présent décret (1).

A ce titre, l’établissement est habilité pour son compte ou, dans le cadre de conventions passées avec eux, pour celui de l’Etat, de collectivités territoriales ou d’établissements publics notamment, à :
a) Réaliser des opérations d’aménagement et d’équipement ;
b) Acquérir, au besoin par voie d’expropriation, des immeubles bâtis ou non bâtis ;
c) Céder, conformément aux dispositions de l’article L. 21-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, des immeubles acquis par voie d’expropriation ;
d) Exercer le droit de préemption dans les conditions prévues par les articles L. 212-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
e) Procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Il peut, dans les conditions définies à l’article 12, acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions.

L’établissement public peut en outre, en dehors du périmètre mentionné au premier alinéa, acquérir des immeubles bâtis ou non bâtis et réaliser des opérations d’aménagement et d’équipement urbains, complémentaires des actions entreprises dans ce périmètre.

L’intégrale du décret peut être consultée sous le lien http://ensembleplaineduvar.free.fr/articles.php?pg=art8
Ce qui n’est pas reproduit ici consiste pour l’essentiel en une série d'articles décrivant le fonctionnement de l’instance et son budget (dépenses et ressources)

Commentaires

On voit à quel point la notion d’expropriation imprègne la rédaction de cet article 2.
Pour faire bonne mesure, le dernier alinéa précise que le périmètre d’influence de l’EPA peut, le cas échéant, débordé du périmètre défini.

On remarque aussi l’absence de pondération tant à l’endroit des populations que de l’environnement.
Aucune précaution de langage du genre : « dans l’intérêt des populations » ou « dans le respect de l’environnement » ou bien encore « dans une perspective de développement durable ». Encore moins est-il question de « mieux vivre » ou de « vivre ensemble ».
Aucune référence à la notion d’Eco-Vallée. Notion d’Eco-Vallée qui fut pourtant la pierre angulaire des discours destinés à emporter l’adhésion des azuréens.

Si un tel décret n’est pas le lieu d’une profession de foi, il est pourtant le lieu de la définition d’un objet succinctement exposé.

Rappelons donc cet objet déjà cité plus haut :

« L’EPA est chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et la valorisation des espaces compris à l’intérieur du périmètre défini …»

Les mots « écologie, environnement, développement durable, population, habitants, résidents » n’y sont pas mentionnés. Un scan rapide du document en son entier montre que le mot « environnement » y est cité 2 fois pour l’intitulé du Ministre, « écologie » 3 fois pour le même motif, les quatre autres proposés au test (« développement durable, population, habitants, résidents ») sont absents.
A la relecture de l’objet de l’EPA, on constate qu’aucun des termes qui le composent ne démontre de façon explicite un quelconque souci par rapport aux populations ou par rapport à l’exigence environnementale.

Ainsi les Ministres signataires de ce décret, François Fillon, Jean-Louis Borloo, Michèle Alliot-Marie, Christine Lagarde, Christine Boutin et Eric Woerth, ne sont en aucun cas engagés par la campagne de communication dont nous avons été la cible ces derniers mois.
Les notions environnementales et sociales étant exclues du décret, ils ne seront donc responsables qu’à rebours des déclarations des administrateurs qu’ils auront nommés mais pas en leur nom et qualité.

On comprend donc que les déclarations de bonnes intentions de nos élus locaux n’ont en fait aucune valeur contractuelle. L’Eco-Vallée, sous son acception écologique, reste une évocation politique confinant au domaine des promesses qui comme chacun sait n’engagent que celles et ceux qui les croient.

La stricte lecture de ce décret doit donc nous inciter à une vigilance de tous les instants, ainsi qu’elle doit nous motiver dans un travail de proposition constructive pour orienter, influencer, autant que faire se peut, les menées des administrateurs et hommes politiques tenants de l’OIN.

Reste quand même la croyance qu’en matière d’aménagement du territoire, nos politiques se feront un devoir, à défaut d’obligation, de réaliser du mieux qu’il le pourront un projet qui emportera peu ou prou l’assentiment de leurs électeurs.
Prions donc pour qu’ils s’appliquent à transformer notre cadre de vie comme ils le feraient eux-mêmes pour leur propre jardin puisque, après tout, la majorité d’entre eux sont filles et fils du Pays Niçois et que, quelque part, ils gardent en eux le souvenir des vallées et collines de leur enfance.

Jean-Charles Aknin

PS : Pour faire mieux que prier, vous pouvez vous rapprocher de l’Association « Pour un Développement Concerté de la Plaine du Var » dont le site est en lien à http://ensembleplaineduvar.free.fr/
Autre lien important sur le sujet : http://www.gir-maralpin.org/AtRepertOinValleeVar.htm

Remarque : En écrivant « filles et fils du Pays Niçois », je me suis aperçu qu’au gré de mes lectures et recherches documentaires, aucun nom de femme n’est apparu. Espérons que mon investigation ne soit que partielle et que quelque part, dans les organigrammes de l’OIN, se cachent quelques spécimens d’administrateurs féminins.

6 commentaires

vendredi, octobre 3 2008

Procédures d’entrée dans la Canca puis dans la CUN - Quid de la démocratie ?

Par Jean-Charles Aknin le vendredi, octobre 3 2008, 00:21

Afin de se faire un avis éclairé, il est toujours bon d’établir l’historique du sujet d’étude.

Pour ce faire, je vous invite à consulter cette page où j’ai compilé chronologiquement un certain nombre d’informations sur le déroulement des procédures qui ont permis la naissance puis l’épanouissement de la CANCA et, sur les rouages qui sont actuellement à l’œuvre pour l’instauration de la CUN.

Loin d’être un spécialiste des lois et des règlements afférents aux collectivités locales, je pense malgré tout que cette visite apportera à beaucoup quelques éclaircissements. La rédaction y est faite d’un point de vue gaudois mais ça ne gène pas pour la compréhension du sujet.

Venons en à l'objet de ce billet.
A mesure que je rédigeais mon exposé, une évidence s’est imposée : Dès lors que la machine a été lancée en 2000, au niveau préfectoral, aucune des étapes qui se sont succédé n’a permis aux citoyens que nous sommes de donner leur avis sur quoi que ce soit. Le niveau de démocratie dans cette affaire est absolument nul !!

Voici la liste de ces étapes à l’issue desquelles une décision fut prise et cherchons aussi dans quelques points de règlement l’endroit où la volonté des citoyens a eu l’occasion de s’exprimer.

- L’état décide par la loi (loi dite Chevènement du 12 Juillet 1999) de favoriser les agrégats de communes pour rationaliser les administrations locales.

- Le préfet ou un représentant de l’état se saisit du projet de création d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), en décrit le périmètre et s’adjoint l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.) présidée par lui-même.

- CDCI : composée de représentants d’élus communaux, départementaux, régionaux et d’établissements publics de coopération intercommunale. Une combinaison où il apparaît que la dualité nécessaire à l’expression démocratique des instances décisionnaires, est réduite à néant puisque le préfet, président de la CDCI, est juge et partie des projets qu’il y soumet.

- Les maires des communes concernées, à moins de se liguer au nombre de 1/3 d’entre eux, doivent suivre.

- Pas de procédure de pétition ou de referendum explicitement décrite.
Pourtant "Dans les conditions prévues par la loi organique relative au référendum local, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité". – citation du Conseil Constitutionnel en référence à l'article 72-1 de la Constitution.
De même : La loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, codifiée aux articles L. 2113-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, prévoit l'organisation d'une consultation des électeurs sur l'opportunité d'une fusion de communes lorsque la demande en est faite par le représentant de l'Etat dans le département, par la moitié des conseils municipaux des communes comptant les deux tiers de la population ou par les deux tiers des conseils municipaux des communes comptant la moitié de la population.
On voit que les conditions d’accès à un référendum sont drastiques et… peut-on réellement compter sur les instances de nos collectivités locales pour prendre une telle initiative ? Nous sommes loin du référendum d’initiative populaire !!!

- Au passage en Communauté d’Agglomération, nombre de compétences transférées sont obligatoires. Rares sont celles qui sont facultatives.

- Le Conseil Communautaire, dans le cadre de ses compétences, administre seul la Communauté sans avoir à rendre directement de compte aux citoyens.

- Les conseillers communautaires sont désignés par élection au second degré au sein des Conseils Municipaux.

- Les conseillers communautaires, dont le nombre est fixé au prorata des populations de communes, ont un pouvoir démultiplié et dilué au sein de l’instance. Il leur reste la charge de référer à leurs administrés des décisions prises par la Communauté sur les destinées de leur commune.

- De même que lors du passage en Communauté d’Agglomération, le passage en Communauté Urbaine se fait à la majorité qualifiée de 2/3 des conseils municipaux toujours sans possibilité pour l’électeur de se prononcer directement.
Pourtant nous sommes là devant un véritable cas d’école où le référendum prend toute sa légitimité. Mais quel élu est suffisamment démocrate dans les Alpes Maritimes pour s’inquiéter de l’avis de ses électeurs ?

- Possibilités de retrait pour une commune quasi inexistantes même par l’action d’élus volontaires.

- Quels que soient les aléas de vote au sein du Conseil Communautaire, une commune enclavée subira toujours et sans recours son adhésion à la Communauté.

- Notons aussi l'impossibilité pour une commune de revendiquer sont retrait d'une Communauté d'Agglomération tant que celle-ci est en période d'unification des taux de Taxe Professionnelle Unifiée. Une contrainte comptable s'ajoutant aux autres.

Ainsi, dès lors que l’état, en la personne du préfet désigné par le gouvernement dont le chef, le 1er ministre, est nommé par le Président de la République, se saisit du dossier d’intercommunalité, le sort en est jeté. Belle pyramide !

En résumé, à moins de savoir ce que pensait précisément le futur Président de la République de l’opportunité de faire évoluer la collectivité locale à laquelle appartient sa petite commune, au moment de glisser son bulletin dans l’urne, tout aura échappé au citoyen dès le début.

En haut de la pente, au moment où on n’a pas pris trop d’élan, quelques maires, quelques élus peuvent empêcher ou négocier la glissade par une proposition contre feu ou en provoquant un référendum… Mais dès lors que le premier stade est passé, rien n’est plus démocratique. Aucune procédure ne se tourne plus vers l’électeur.

Et ce ne sont pas nos 2, 4, 5 malheureux représentants de petites communes au sein d’une assemblée de 93 personnes qui changeront quoi que ce soit. Bonne ou mauvaise, la décision sera prise si elle engage au-delà du simple périmètre de notre commune.

A quoi sert une communauté si c’est pour y disparaître corps et âme ?

La démocratie est asphyxiée. On le constate tous les jours.
Les procédures en vigueur dans les lois gérant les intercommunalités en sont un exemple manifeste.

Toutes mes condoléances à la Démocratie locale.

4 commentaires

« billets précédents - page 1 de 2

La Gaude Démocrate